Politique de remboursement
A. Information sur le droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les dispositions suivantes, étant précisé que le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien.
Par dérogation à ce qui précède, dans le cas d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du premier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Halil Ibrahim Gencer, Lindenhorster Straße 79, 44147 Dortmund, Allemagne, Tél. : +49 (0) 163 1804358, E-mail: info@monobook.shop) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Remarques générales
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Veuillez éviter d’endommager ou de salir les biens. Veuillez nous renvoyer les biens dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Le cas échéant, utilisez un suremballage protecteur. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, veillez à une protection suffisante contre les dommages de transport grâce à un emballage approprié.
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Veuillez ne pas nous retourner les biens en port dû.
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Veuillez noter que les points 1 à 2 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À
Halil Ibrahim Gencer
Lindenhorster Straße 79
44147 Dortmund
Allemagne
E-mail : info@monobook.shop
Par la présente, je/nous () notifie/notifions () la rétractation du contrat que j’ai/nous avons () conclu concernant l’achat des biens suivants () / la prestation du service suivant (*)
Commandé le () ____________ / reçu le () __________________
Nom du/de la consommateur(trice)
Adresse du/de la consommateur(trice)
Signature du/de la consommateur(trice) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile