Conditions d’utilisation

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Durée et résiliation du contrat pour les contrats d'abonnement portant sur des biens
7. Réserve de propriété
8. Responsabilité pour les défauts (garantie)
9. Responsabilité
10. Droit applicable
11. Code de conduite
12. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") de Halil Ibrahim Gencer, agissant sous le nom "Halil Ibrahim Gencer" (ci-après "nous"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens que tu conclus avec nous en tant que consommateur ou entrepreneur (ci-après "tu/toi") concernant les biens que nous présentons dans notre boutique en ligne. Par la présente, nous nous opposons à l'inclusion de tes propres conditions, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avec toi.

1.2 Tu es consommateur au sens des présentes CGV si tu conclus un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées pour l'essentiel ni à ton activité commerciale ni à ton activité professionnelle indépendante.

1.3 Tu es entrepreneur au sens des présentes CGV si, en tant que personne physique ou morale ou en tant que société de personnes dotée de la capacité juridique, tu agis, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de ton activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4 L'objet du contrat peut être - selon la description de nos produits - l'acquisition de biens par le biais d'une livraison unique ou l'acquisition de biens par le biais d'une livraison continue (ci-après "contrat d'abonnement"). Dans le cadre du contrat d'abonnement, nous nous engageons à te livrer le bien contractuellement dû pour la durée convenue aux intervalles de temps contractuellement dus.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans notre boutique en ligne ne constituent pas des offres contraignantes de notre part, mais servent à la soumission d'une offre contraignante de ta part.

2.2 Tu peux soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans notre boutique en ligne. Après avoir placé les biens sélectionnés dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, tu soumets une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les biens contenus dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. En outre, tu peux également nous soumettre l'offre par e-mail, via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone.

2.3 Nous pouvons accepter ton offre dans un délai de cinq jours,

  • en te transmettant une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par toi étant déterminante à cet égard, ou
  • en te livrant le bien commandé, la réception du bien par toi étant déterminante à cet égard, ou
  • en te demandant de payer après avoir passé ta commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai pour accepter ton offre commence le jour suivant l'envoi de ton offre et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si nous n'acceptons pas ton offre dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre, avec pour conséquence que tu n'es plus lié par ta déclaration de volonté.

2.4 Lors de la commande via notre formulaire de commande en ligne, nous enregistrons le texte du contrat après la conclusion du contrat et te le transmettons sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de ta commande. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat n'est effectuée de notre part. Si tu as créé un compte utilisateur dans notre boutique en ligne avant d'envoyer ta commande, les données de ta commande seront archivées sur notre site web et tu pourras y accéder gratuitement via ton compte utilisateur protégé par mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes.

2.5 Avant la soumission contraignante de la commande via notre formulaire de commande en ligne, tu peux identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux identifier les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement de ton navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Tu peux corriger tes saisies dans le cadre du processus de commande électronique en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce que tu cliques sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.6 Différentes langues sont à ta disposition pour la conclusion du contrat. La sélection concrète de la langue est affichée dans la boutique en ligne.

2.7 Le traitement de la commande s'effectue généralement de manière automatisée par e-mail. Tu dois t'assurer que l'adresse e-mail que tu as indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que tu puisses recevoir les e-mails que nous envoyons à cette adresse.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans notre politique de rétractation.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul domicile et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description de nos produits, les prix indiqués sont des prix totaux. La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas indiquée, car nous sommes de petits entrepreneurs au sens de la loi allemande sur la TVA (UStG). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons vers des pays en dehors de l'Union européenne, d'autres frais peuvent survenir dans certains cas dont nous ne sommes pas responsables et qui sont à ta charge. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou des taxes ou impôts à l'importation (par ex. droits de douane). De tels frais peuvent également s'appliquer concernant le transfert d'argent si la livraison n'a pas lieu dans un pays en dehors de l'Union européenne, mais que tu effectues le paiement depuis un pays en dehors de l'Union européenne.

4.3 La/les possibilité(s) de paiement te sera/seront communiquée(s) dans notre boutique en ligne.

4.4 Si le paiement par avance par virement bancaire a été convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que nous n'ayons convenu avec toi d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 Lors de la sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ème étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande ("Shopify"). Nous te communiquons les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments dans notre boutique en ligne. Pour le traitement des paiements, Shopify peut recourir à d'autres services de paiement pour lesquels des conditions de paiement spécifiques peuvent s'appliquer et sur lesquelles tu seras, le cas échéant, informé séparément. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments/de.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si nous proposons l'expédition des biens, la livraison a lieu dans la zone de livraison que nous avons indiquée à l'adresse de livraison que tu as spécifiée, sauf convention contraire. L'adresse de livraison indiquée dans notre processus de traitement de commande est déterminante pour le déroulement de la transaction.

5.2 Si la livraison des biens échoue pour des raisons qui te sont imputables, tu supportes les frais raisonnables qui en découlent pour nous. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si tu exerces valablement ton droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour en cas d'exercice valable de ton droit de rétractation, c'est la réglementation prévue à cet effet dans notre politique de rétractation qui s'applique.

5.3 Si tu agis en tant qu'entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle du bien vendu te sera transféré dès que nous aurons remis la chose au transitaire, au transporteur ou à l'autre personne ou institution désignée pour exécuter l'expédition. Si tu agis en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle du bien vendu ne t'est en principe transféré qu'au moment de la remise du bien à toi-même ou à une personne habilitée à le recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle du bien vendu t'est également transféré, même si tu agis en tant que consommateur, dès que nous avons remis la chose au transitaire, au transporteur ou à l'autre personne ou institution désignée pour exécuter l'expédition, si tu as chargé le transitaire, le transporteur ou l'autre personne ou institution de l'exécution et que nous ne t'avions pas préalablement désigné cette personne ou institution.

5.4 Si tu agis en tant que consommateur domicilié en Allemagne ou en tant qu'entrepreneur, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat en cas d'approvisionnement incorrect ou irrégulier de notre part par nos propres fournisseurs. Toutefois, cela ne s'applique que si la non-livraison ne nous est pas imputable et que nous avons conclu un contrat d'approvisionnement concret avec le fournisseur avec la diligence requise. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour nous procurer le bien. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle du bien, tu en seras immédiatement informé et la contrepartie te sera remboursée sans délai.

5.5 Si nous proposons le retrait du bien, tu peux venir chercher le bien commandé pendant les heures d'ouverture indiquées à l'adresse que nous avons spécifiée. Dans ce cas, aucun frais de port ne te sera facturé.

6) Durée et résiliation du contrat pour les contrats d'abonnement portant sur des biens

6.1 Les contrats d'abonnement sont conclus pour une durée déterminée, qui est indiquée dans la description du produit concerné dans notre boutique en ligne, et se terminent automatiquement à l'expiration de la durée du contrat.

6.2 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n'en est pas affecté. Il y a motif grave lorsque, compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce et après mise en balance des intérêts des deux parties, on ne peut raisonnablement exiger de la partie qui résilie qu'elle poursuive la relation contractuelle jusqu'à la fin convenue ou jusqu'à l'expiration d'un délai de préavis.

6.3 Les résiliations doivent être effectuées par écrit ou sous forme de texte (par ex. par e-mail).

7) Réserve de propriété

Si nous effectuons une prestation anticipée, nous nous réservons la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

8) Responsabilité pour les défauts (garantie)

Sauf indication contraire dans les dispositions suivantes, les règles de la responsabilité légale pour les défauts s'appliquent. En dérogation à cela, pour les contrats de livraison de biens, les dispositions suivantes s'appliquent :

8.1 Si tu agis en tant qu'entrepreneur,

  • nous avons le choix du type d'exécution ultérieure ;
  • pour les biens neufs, le délai de prescription pour les droits relatifs aux défauts est d'un an à compter de la livraison du bien ;
  • pour les biens d'occasion, les droits relatifs aux défauts sont exclus ;
  • la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour les défauts.

8.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délai réglées ci-dessus ne s'appliquent pas

  • à tes demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais,
  • dans le cas où nous avons dissimulé frauduleusement le défaut,
  • pour les biens qui ont été utilisés pour un bâtiment conformément à leur mode d'utilisation habituel et ont causé sa défectuosité,
  • pour une éventuelle obligation existante de notre part de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de biens comportant des éléments numériques.

8.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux applicables à un éventuel droit de recours légal ne sont pas affectés.

8.4 Si tu agis en tant que commerçant au sens du § 1 du Code de commerce allemand (HGB), tu es soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément au § 377 HGB. Si tu omets de remplir les obligations de déclaration qui y sont stipulées, le bien est considéré comme accepté.

8.5 Si tu agis en tant que consommateur, tu es prié de réclamer auprès du livreur les biens livrés présentant des dommages de transport évidents et de nous en informer. Si tu ne le fais pas, cela n'a aucune incidence sur tes droits légaux ou contractuels concernant les défauts.

9) Responsabilité

Nous sommes responsables envers toi pour toutes les réclamations contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris délictuelles, en dommages-intérêts et en remboursement de frais comme suit :

9.1 Nous sommes responsables sans limitation, quel que soit le fondement juridique,

  • en cas de dol ou de négligence grave,
  • en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
  • en vertu d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
  • en raison d'une responsabilité impérative, par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

9.2 Si tu agis en tant que consommateur domicilié en Allemagne ou en tant qu'entrepreneur, les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent :

Si nous violons par négligence une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, à moins que nous ne soyons responsables sans limitation conformément à la clause précédente. Les obligations contractuelles essentielles sont celles que le contrat nous impose selon son contenu pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'accomplissement rend tout simplement possible l'exécution régulière du contrat et sur le respect desquelles tu peux régulièrement compter. Pour le reste, notre responsabilité est exclue, à moins que nous ne soyons responsables sans limitation conformément à la clause précédente.

9.3 Les réglementations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également en ce qui concerne notre responsabilité pour nos auxiliaires d'exécution et nos représentants légaux.

10) Droit applicable

10.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations juridiques entre nous, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Si tu agis en tant que consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection qui t'est accordée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel tu as ta résidence habituelle ne t'est pas retirée.

10.2 De plus, ce choix de loi concernant le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul domicile et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

11) Code de conduite

12) Règlement alternatif des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation en matière de consommation.

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Version : 01.10.2026, 18:20:07